Recherche impossible!

La comparaison que certains font entre les brevets logiciels et les champs de mines n'est qu'un euphémisme. Détecter une mine est dangereux mais faisable. L'identification fiable de conflits avec les brevets logiciels est tout simplement impossible.

L'Office européen des brevets a déjà accordé environs 30 000 brevets logiciels. Ce chiffre est le résultat de plusieurs recherches plein texte réalisées par des critiques de brevet de logiciels. Même au moment d'une présentation de proposition de directive en février 2002 la Commission européenne a avoué l'existence de 20 000 brevets logiciels européens.

Si vous voulez écrire un programme et avoir la certitude de n'être en conflit avec aucun de ces nombreux brevets, vous devriez lire chaque brevet existant. La loi stipule que tout le monde a l'obligation de connaître ce qui il y a dans le registre des brevets. Si vous dites que vous ne saviez pas que vous étiez en violation avec l'un de ces brevets, tout ce que l'on vous dira est que " vous ne pouvez pas plaider l'ignorance ".

Il est impossible de se concentrer sur une sélection de brevets plus réduite. Le nombre exorbitant de brevets logiciels ne serait même pas moitié moins nuisibles, si vous pouviez au moins restreindre votre recherche. Si vous écrivez un type particulier de programme, il serait mieux de n'avoir à vérifier que les conflits, avec une sélection de peut-être 100 brevets, relatifs à votre domaine. Malheureusement, ça ne marche pas comme ça.

Il n'y a pas de terminologie cohérente qui permette de rechercher des brevets logiciels avec des mots clefs. Vous pouvez bien entendu chercher pour certains mots, mais vous n'obtiendriez pas tous les brevets avec lesquels vous pourriez avoir des problèmes. Votre base de données pourrait violer un brevet qui ne contient que des mots qui ont un rapport avec les langages de programmation. Votre logiciel de commerce électronique pourrait transgresser des brevets sur les " télécommunications " et ainsi de suite. Donc, si vous voulez être certain de ne pas avoir de problèmes, vous devrez les étudier tous. Chaque brevet contient plusieurs pages écrites dans un langage très compliqué que les programmeurs n'utilisent pas dans leur travail de tous les jours.

Dans certains domaines autres que les logiciels, ce qu'on appelle une nomenclature rend les choses plus faciles dans la recherche de brevets. Par exemple, si vous découvrez qu'un certain agent chimique guérit une certaine maladie, vous pouvez effectuer une recherche de brevets basée sur l'appellation unique en latin de l'agent et de la maladie. Ces noms sont universels. Dans le domaine des logiciels, cela n'est malheureusement pas possible.

Les petites et moyennes entreprises déposent les armes devant des dizaines de milliers de brevets logiciels. Sachant bien qu'elles ne pourraient jamais les rechercher tous, elles abandonnent. En conséquence, les brevets sont un risque commercial incontrôlable pour elles.

Les grandes entreprises ne vérifient pas tous les brevets non plus. Elles font peut être des recherches sélectives de brevets afin de surveiller ce que certains de leurs concurrents font. Cependant, même les plus grandes entreprises ne peuvent pas certifier qu'aucun de leurs produits ne transgresse aucun des innombrables brevets. Il serait trop coûteux d'essayer et ça n'aiderait pas vraiment. Même si on pouvait vérifier tous les brevets publiés, il y aura toujours de nouveaux brevets en cours d'application qui n'ont pas encore été publiés (ce qui n'arrive qu'au bout de 18 mois).

En tant que grande entreprise vous n'avez qu'à vous reposer sur votre département juridique. S'il y a des problèmes, il doit les résoudre. Si une entreprise qui a des produits à elle soulève une plainte pour transgression de brevet, la grande entreprise voit comment elle pourrait utiliser ses propres brevets contre les produits de l'autre entreprise et finalement ils s'entendront sur un accord de licences croisées. Si la grande entreprise est attaquée par un profiteur de brevets qui n'a pas de produits et si ce profiteur s'appuie sur une puissante base légale, ils trouveront un quelconque arrangement financier qui ne nuira pas trop à la grande entreprise et qui arrangera le profiteur.

Cliquez ici pour lire pourquoi le logiciel est une réalisation intellectuelle qui ne doit pas être brevetée.