Exemple de boutique en ligne

Sans aucune justification juridique irréfutable, l'Office européen des brevets a déjà accordé près de 30 000 brevets logiciels. Ceux-ci concernent certaines des choses les plus simples et les plus générales.

Certains comparent les brevets logiciels à un champ de mines: partout où vous allez, vous courez le risque de marcher sur une mine qui peut vous tuer. On peut difficilement imaginer combien de brevets ont été accordés sur les idées les plus basiques. Vous pouvez à peine faire quelque chose sur un ordinateur ou sur Internet sans potentiellement "violer" d'innombrables brevets.

L'illustration sans doute la plus impressionnante de ce problème a été produite par la FFII. L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Fundation for a Free Information Infrastructure, en version originale) a créé une image de ce qui ressemble à une jolie boutique Internet ordinaire. Cette boutique web hypothétique "viole" 20 brevets logiciels que l'Office européen des brevets a déjà accordés. Il revient maintenant aux politiciens que de tels brevets, si absurdes, deviennent applicables ou pas.

Cliquez pour lire pourquoi le détenteur de n'importe lequel de ces 20 brevets pourrait empêcher tout commerce sur la boutique entière.