Stop Software Patents European Petition

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Les dangers

Les brevets Logiciels seraient néfastes pour la plupart d'entre nous. En fait, même certains de ceux qui demandent ou défendent les brevets logiciels aujourd'hui vont le regretter amèrement plus tard. Seulement, il sera alors trop tard.
Les brevets rendent la publication de logiciels réservée à une minorité privilégiée. Évidemment, tout le monde peut développer un logiciel. Néanmoins, dans un monde avec d'innombrables brevets logiciels, seules les grandes entreprises sont équipées pour faire face à l'augmentation des coûts et aux risques judiciaires. Et, même les grandes entreprises vont progressivement avoir une vue négative des brevets logiciels si leur inflation s'enflamme.

Le problème majeur est que les brevets sont valables pendant 20 ans. Cela pourrait être acceptable dans une industrie qui avance lentement. Pour les logiciels, cela veut dire que tout ce qui a été considéré comme une invention innovatrice majeure à l'époque du Commodore 64 devrait toujours bénéficier d'une protection de brevet aujourd'hui. Mêmes les plus grands visionnaires de l'industrie informatique n'ont jamais été capables de prévoir l'évolution des 20 prochaines années. Même un horizon de 2 ans est un défit majeur dans le marché du logiciel. Pourtant, la " mafia des brevets " prétend que les examinateurs seraient capables de décider aujourd'hui quels types de concepts informatiques devront être monopolisés pour les 20 années à venir. Tant d'orgueil est ridicule et effrayant en même temps.

"Si les gens avaient compris comment les brevets seraient attribués quand la plupart des idées d'aujourd'hui ont été inventées et s'ils avaient enregistrés des brevets, l'industrie serait complètement paralysée aujourd'hui."
Bill Gates (1991)
Certaines grandes sociétés veulent utiliser les brevets logiciels contre les plus petits concurrents et les logiciels libres. Cela rendrait tout le marché logiciel beaucoup moins compétitif. En conséquence, un cartel de "superpuissances de brevets" s'approprieraient les segments les plus importants stratégiquement du commerce de logiciels. Tout le monde sait que quand le marché est moins concurrentiel, les prix augmentent et la qualité diminue. L'innovation serait étouffée et, comme Bill Gates l'avait prédit, l'industrie serait immobilisée.

Le logiciel est une technologie clef qui est importante pour chaque entreprise, chaque administration publique et chaque ménage. Ainsi, tout ce qui rend l'industrie logicielle malade a des répercutions sur l'ensemble de l'organisation, sur tous les aspects de l'économie et de la société.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont les brevets logiciels menacent Linux et les autres logiciels libres.



Leave a comment on our forum (external)
Dernieres Nouvelles
(Plus Nouvelles sur FFII.fr)
dec. 2006: NoSoftwarePatents.com forum rétabli >>
dec. 2006: DG Marché Intérieur a gagné un Prix du Pire Lobbying >>
nov. 2006: L'industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission "au nom des PME"s >>
nov. 2006: La FFII propose un nouveau système européen des brevets
  >> NetEco article
  >> FFII press release (angl.)
oct. 2006: Parlement européen retourner la resolution EPLA (angl.) >>
mars 2006: Software patent critics respond to EU Commission's consultation paper on patent policy (angl.)
  >> FFII press release
  >> Florian Mueller blog
janv. 2006: EU software patents rear their ugly head again (angl.)
  >> IDG article
  >> Euractiv article
  >> ZDNet article
Le Parlement dit Non aux Brevets Logiciels >>
NoSoftwarePatents.com becomes an FFII platform
  >> Press Release
  >> ZDNet article
Creative Commons License 

  Català    Česky    Deutsch    Eesti    English    Ελληνικά    Español    Français    Italiano  
  Latviski    Lietuviškai    Magyar    Nederlands    Polski    Português    Suomi    Svenska