Stop Software Patents European Petition

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Sécurité et stabilité informatique

Les brevets logiciels permettraient aux grandes entreprises de monopoliser certains segments du marché du logiciel. Elles n'auraient plus à se mesurer avec les logiciels libres et les PME sur la sécurité, la stabilité et la performance.
Il est erroné de donner la priorité aux concepts logiciels abstraits sur leur implémentation réelle. Les logiciels ingénieux nécessitent une conception de haut vol et une implémentation de grande qualité. La meilleure idée conceptuelle est caduque si elle n'est pas exécutée soigneusement. Aucun de nous ne voudrait vivre dans une maison avec une architecture révolutionnaire si la porte d'entrée ne ferme pas bien, si de l'eau passe à travers le toit et s'il y a tous le temps des pannes de courant.

Les brevets logiciels ne représentent de toute façon pas de grandes idées, mais supposons pour un instant que ce soit le cas. Même dans cette hypothèse il serait indésirable de monopoliser ces idées parce que cela voudrait dire que le premier qui obtiendrait un brevet sur une idée pourrait exclure toute concurrence. Le détenteur du brevet pourrait exécuter une idée d'une mauvaise façon et demeurer le seul à pouvoir offrir l'implémentation de cette idée. Cette implémentation exclusive pourrait être lente, instable et insécurisée. Et malgré cela, il ne pourrait y avoir d'alternative directe pendant 20 ans, sauf si le détenteur de brevet venait à l'autoriser.

"La protection complémentaire du logiciel par la loi sur les droits d'auteur et par le droit des brevets, en conjonction avec les méthodes de développement de la plupart des entreprises de logiciels et les régulations inefficaces de la responsabilité, encouragent le développement et la diffusion massive de logiciels non fiables."
Robert A. Gehring, Université Technique de Berlin
Il existe une polémique quant à la supériorité fondamentale de la sécurité et de la stabilité des logiciels libres vis à vis des autres logiciels. Cependant, c'est un fait que les considérations de sécurité et de stabilité sont les raisons clefs pour lesquelles les logiciels libres sont choisis pour certaines applications. Cela exerce une énorme pression concurrentielle sur Microsoft et les autres vendeurs. Si l'on veut que les annonces mensuelles des derniers trous de sécurité sur Windows, Internet Explorer et Outlook s'arrêtent un jour, nous devons garantir un marché concurrentiel.

Les brevets logiciels rendent la publication de code source très risquée. Que le code source soit rendu disponible sous une licence de logiciel libre comme la GPL ou sous une autre licence, le fait que le code source puisse être inspecté contribue à la sécurité informatique. Ceci donne l'opportunité à toute personne ayant les connaissances nécessaires et un intérêt suffisamment fort de vérifier les problèmes de sécurité. Pourtant, les profiteurs de brevets et les concurrents malveillants ont beaucoup plus de facilités pour identifier et prouver des "infractions" sur les brevets à partir de cette base. Si le brevet se rapporte à quelque chose de très visible, comme une barre de progression ou un caddie électronique, la "violation" peur être facilement identifiable de l'extérieur. Avec des brevets relatifs à des fonctions internes (telles que la gestion de la mémoire), il est beaucoup plus difficile, voire même impossible, de prouver une infraction de brevet sans le code source.

Cliquez ici pour lire pourquoi les brevets logiciels sont une menace pour la liberté de l'information.



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