Marché de l'emploi et économie

En se débarrassant des brevets logiciels, l'Europe pourrait gagner un avantage concurrentiel majeur sur les USA et créer des emplois au sein de l'UE. Cependant, la légalisation des brevets logiciels aurait l'effet opposé.

Le 18 mai 2004, le Conseil "Compétitivité" de l'UE a interprété son rôle de manière erronée. En annonçant un accord politique concernant une directive qui légaliserait les brevets logiciels dans l'UE, ce comité s'est ridiculisé et a rendu à l'Europe un très mauvais service. Même si quelques grandes sociétés européennes réclament des brevets logiciels (en partie parce qu'elles ne comprennent pas très bien l'enjeu), les bénéfices pour l'économie européenne sont extrêmement douteux alors que les conséquences négatives sont évidentes. Les principaux bénéficiaires d'une telle directive ne seront pas dans l'Union européenne. En fait, la plupart des brevets logiciels en Europe appartiennent à des détenteurs de brevets extérieurs à l'UE.

L'UE a déjà un déficit commercial logiciel par rapport aux États-Unis de l'ordre de dizaines de milliards d'euros. Une grande partie de cette somme est due à des monopoles détenus par certaines entreprises de logiciels américaines dans les segments les plus vastes et les plus lucratifs du marché logiciel. Un acteur en situation de monopole demande toujours beaucoup plus cher que le prix raisonnable du marché. Ce devrait donc être d'un intérêt vital pour l'UE de garantir un marché concurrentiel dans lequel l'Europe n'ait pas à payer trop cher. Ce n'est jamais une bonne tactique de favoriser les détenteurs de monopoles sans tenir compte de leur lieu de résidence mais renforcer les acteurs étrangers en situation de monopole est une attitude autodestructrice.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'UE se porterait mieux si elle rejetait les brevets logiciels plutôt que de les légaliser. Voici les raisons clefs:

1. Les brevets logiciels défavorisent l'industrie domestique du logiciel. Les brevets logiciels renforcent les grands acteurs extérieurs à l'UE au détriment des petites et moyennes entreprises. À l'exception de SAP, l'industrie européenne du logiciel est constituée de PME. De plus, l'Europe comme lieu de naissance de projets de logiciels libres fondamentaux et comme un adepte avant-coureur du marché pour le logiciel libre a l'opportunité de générer du développement et de nouveaux emplois relatifs au logiciel libre. Certaines de ces opportunités liées aux logiciels libres pourraient s 'envoler vers l'Asie, où les gouvernements sont des partisans encore plus énergiques du logiciel libre et bien moins enclins que l'UE à le laisser souffrir sous le système des brevets.

2. Les brevets logiciels augmentent les coûts des logiciels et des biens contenant des logiciels pour les administrations publiques, les entreprises et les consommateurs européens. Sans les brevets logiciels, le logiciel libre a une opportunité sans précédent de faire baisser le niveau des prix des logiciels standards. Cette opportunité ne doit pas être sacrifiée. L'Europe doit réaliser ces économies et investir ces sommes dans sa propre croissance.

3. Un marché logiciel plus concurrentiel signifie plus d'innovation et cela a comme résultat une meilleure productivité dans tous les secteurs qui utilisent des logiciels. Combiné avec l'épargne sur les coûts que l'on vient de voir, cela pourrait représenter un avantage concurrentiel significatif vis-à-vis du fléau croissant de brevets aux USA.

4. Le système des brevets s'accompagne d'une variété de coûts directs et indirects et aucune preuve économique ne montre qu'il les justifierait. Le coût de plus en plus élevé du système des brevets est dans les faits payé par les consommateurs. En l'absence d'un signe très fort que le système des brevets peut être bénéfique dans un certain domaine, on ne devrait pas l'étendre plus en avant.

5. Davantage d'emplois dans les industries de production et de services sont globalement plus utiles à l'économie que plus d'emplois dans le système des brevets. La création d'emplois dans la bureaucratie des brevets et dans les firmes juridiques spécialisés dans les brevets n'est pas une manière de créer des emplois en fin de compte. Le système des brevets est une surcharge économique. S'il s'étend dans des domaines où il cause de sérieux dégâts, comme pour les logiciels, alors il est très probable que chaque emploi supplémentaire dans le système des brevets détruise indirectement un nombre considérable d'autres emplois.

6. Les grandes sociétés veulent juste "délocaliser" les emplois dans le développement logiciel. Le raisonnement des homologues de Siemens est simple: licencier 20 programmeurs en Europe, en engager 30 (à un coût fractionné) à Bangalore en Inde, avoir 1 avocat des brevets à Munich pour traiter le travail de 30 programmeurs Indiens. Quelques années plus tard, ils vont déplacer le poste de l'avocat des brevets en Roumanie. En comparaison, les petites et moyennes entreprises informatiques se tournent beaucoup vers les services. Elles ont besoin d'avoir leur personnel près de leurs clients et doivent payer leur taxes là où elles ont leur siège.

Cliquez ici pour lire pourquoi les brevets logiciels sont particulièrement néfastes pour l'économie de l'Europe de l'Est.