Stop Software Patents European Petition

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Partenariat

Si les brevets logiciels sont légalisés, cela entraînera des coûts significatifs pour toutes les entreprises informatiques. Il est plus efficace de dépenser de l'argent maintenant afin d'influencer la procédure politique et résoudre le problème.
La réussite des efforts politiques pour empêcher la légalisation des brevets logiciels est également une question d'argent. Ceux qui veulent des brevets logiciels dépensent des millions d'euros. Il est temps pour les entreprises qui sont contre les brevets logiciels de contribuer financièrement à des initiatives comme celle-ci.

Empêcher la légalisation des brevets logiciels est la première et la plus efficace stratégie de défense. Si les brevets logiciels en viennent à être légalisés alors les entreprises informatiques auront à s'en préoccuper d'une manière ou d'une autre. Elles dépenseront de l'argent dans des "dépôts de brevets défensif" mais elles n'auront jamais assez de "brevets défensifs" pour véritablement dissuader une grande entreprise de les attaquer. Et même si elles amassent un grand nombre de brevets au fil du temps, ces derniers seraient complètement inutiles contre des profiteurs de brevets.

Le simple coût d'une défense contre n'importe quelle accusation d'infraction aux brevets est très élevé. Vous pouvez vite dépenser des centaines de milliers, voire des millions d'euros, rien qu'en essayant de prouver qu'un brevet particulier n'aurait jamais dû être accordé. Toutes les autres mesures défensives sont donc sommaires et peuvent très bien fonctionner pendant quelques années mais un jour ou l'autre vous aurez à faire face à un assaut de brevets contre lequel vous ne pourrez résister. Seule une décision politique contre les brevets logiciels est à même de résoudre efficacement le problème.

Si vous êtes prêts à dépenser de l'argent pour une défense politique maintenant, il existe deux possibilité pour ce faire. Vous pouvez nous contacter à Partners@NoSoftwarePatents.com et/ou faire un don à la FFII. Cette campagne n'est pas formellement affiliée à la FFII mais nous pouvons vous recommander la FFII comme étant une organisation pouvant utiliser les dons à bon escient dans sa lutte contre les brevets logiciels.

Vous pouvez envisager d'économiser de l'argent sur les organisations qui font du lobby pour les brevets logiciels. Si votre entreprise est membre d'une association d'industries ou de n'importe quel autre groupe faisant du lobby pour les brevets logiciels, alors vous devriez sérieusement songer à les quitter. Vous économiserez les frais d'adhésion et cet argent sera beaucoup mieux dépenser dans la lutte contre les brevets logiciels. Il y a peu de chance qu'il y ait à court terme une question politique d'une telle importance pour notre industrie. Alors si une organisation ne vous aide pas à stopper les brevets logiciels mais qu'elle œuvre en faveur de concurrents plus gros qui veulent vous écraser, alors elle ne mérite certainement pas un seul centime de votre part.



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