Boycott Trend Micro

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Politique

La bataille politique sur les brevets logiciels dans l'UE est intense. C'est le pouvoir de l'argent contre le pouvoir de l'esprit. Des intérêts particuliers dans les brevets logiciels sont un obstacle contre l'intérêt public pour la concurrence et l'innovation.
Peu de procédures législatives au niveau de l'UE sont suivies avec tant d'intérêt que la directive sur les brevets logiciels. L'intérêt des citoyens concernant la politique de l'UE est encore très limité à travers l'Europe. Le faible taux de participation aux élections du Parlement européen le démontre. Cependant, une très grande proportion des lois passées dans les États membres ne sont en fait que des transpositions nationales de directives européennes.

Prenant acte d'un manque général d'informations concernant la structure et les procédures de l'UE, ce site contient certaines informations de base. Ne vous inquiétez donc pas si vous êtes actuellement peu familiers avec la manière dont l'UE élabore des lois. Dans la mesure où vous auriez besoin de la connaître dans le contexte des brevets logiciels, vous trouverez suffisamment d'informations sur ce site.

De nombreuses personnes sous-estiment leur capacité à influencer les décisions politiques, particulièrement au niveau de l'UE. Il y a en fait différentes manières d'aider les responsables politiques à prendre une bonne décision. On doit comprendre qu'il n'y a pas de décideur politique qui puisse être un expert dans tous les domaines. C'est à ceux qui seraient potentiellement affectés par une législation de communiquer leurs positions et leurs craintes pendant qu'il y a encore une chance d'avoir une influence.

Cliquez ici pour lire ce qui concerne la situation légale actuelle sur les brevets logiciels dans l'UE.



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