Mensonge des inventions de haut-niveau

Certains veulent apaiser les inquiétudes concernant les brevets logiciels en déclarant que seules les réalisations majeures seraient brevetables. Ceci n'est simplement pas réaliste étant donné le fonctionnement du système des brevets.

Ce qu'une législation détermine comme le niveau qu'une invention doit atteindre pour être brevetable ne veut pas dire grand chose. Cette exigence peut être formulée par la loi de la manière la plus verbeuse et la plus enjolivée possible, elle n'aura pas plus d'impact. Il n'existe aucune loi sur les brevets au monde qui autorise explicitement des "brevets triviaux". Et pourtant, il arrive partout que l'on en accorde. Ce n'est pas une question de législation. C'est toujours au niveau de l'exécution. En théorie, il ne devrait y avoir de brevets triviaux nulle part et même la loi sur les droits d'auteur ne protège pas tout (seulement ce qui mérite d'être protégé).

À moins d'un revirement fondamental, le système européen des brevets génère des brevets sur des idées de bas niveau. Ce que désire toujours un demandeur de brevet, c'est de recevoir un brevet sur un concept aussi vaste et général que possible. Plus un brevet est vaste, plus donnera de pouvoirs dans les négociations avec les concurrents et l'extorsion d'argent sous prétexte de protection. Plus le niveau du concept breveté est élevé, plus il devient spécifique et moins il y a de chances pour que quelqu'un d'autre ne le "transgresse" par inadvertance. Le niveau économiquement optimal est donc d'avoir le minimum exigé pour passer l'examen. C'est le travail des avocats de rédiger des demandes de brevets basées même sur les idées les plus simples d'une manière verbeuse et exagérée de telle sorte que l'examinateur de brevets soit impressionné alors qu'il ne devait pas l'être.

Seul une prise de distance avec le raisonnement quantitatif sur les brevets et leur inflation pourrait vraiment améliorer leur qualité. Si les pays et les entreprises arrêtaient de mesurer le résultat de leurs efforts d'innovation en comptant les brevets, on aurait alors un climat dans lequel les offices de brevets pourraient laisser leurs examinateurs se concentrer sur la qualité des brevets plutôt que sur la quantité. Dans le cas particulier de l'Office européen des brevets, on devrait également changer son autofinancement grâce aux frais de traitement.

Même les brevets logiciels non-triviaux sont néfastes pour l'économie de l'Europe. Incontestablement, quelque chose comme l'algorithme MP3 pour compresser des données musicales est une réalisation intellectuelle majeure. Cependant, même ceci ne mérite pas de protection par un brevet parce que pendant les 20 années où le brevet est valable, même le format MP3 aurait toutes les chances d'être réinventé par quelqu'un d'autre, si ce n'est déjà fait. La société n'a aucun avantage à tirer de la délivrance de brevets sur des "inventions" qui auraient de toute façon été découvertes.