Mensonge propos des PME

Si quelqu'un vous vole et emporte votre argent, c'est assez ennuyeux. Mais c'est encore pire s'il vous dit en plus qu'il fait ça dans votre intérêt. Certains de ceux qui veulent utiliser les brevets contre les PME font exactement la même chose.

Il est indubitable que de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) s'inquiètent sérieusement à propos des brevets logiciels. Basée à Bruxelles la CEA-PME, organisation regroupant 22 associations de PME de 19 pays différents représentant en tout plus de 500 000 entreprises, fait partie des critiques que l'on entend le plus sur les brevets logiciels. La FFII qui est le plus actif des groupes à faire pression contre les brevets logiciels en Europe, a reçu le soutient de milliers de sociétés et d'entrepreneurs. Quand le Ministère fédéral allemand de l'économie et du travail a publié un questionnaire sur les brevets logiciels, environ 1000 réponses pour la plupart venant de petites et moyennes entreprises sont arrivées dans les 10 jours alors qu'il n'en attendaient qu'une centaine.

Il est hypocrite de la part de certaines grandes entreprises de demander des brevets logiciels pour ensuite dire que les PME en profiteraient. Les PME peuvent s'exprimer toutes seules. Elles n'ont pas besoin et n'ont pas autorisé les grandes entreprises à parler en leur nom. De même, les membres du système des brevets, y compris les avocats des brevets, ne sont pas les représentants légitimes des PME dans ce débat. L'intérêt personnel de ceux qui font de l'argent avec les brevets est on ne peut plus évident.

Devenir des profiteurs de brevets est la seule manière pour les PME de tirer un avantage des brevets logiciels. Si une entreprise n'a pas de produits sur le marché ou si elle a seulement des produits très spécialisés qui ne correspondent principalement qu'à un seul brevet logiciel, elle est alors en mesure d'imposer ses brevets contre les grandes entreprises. Sinon, dans tous les autres cas de figure, les PME sont désavantagées par le système des brevets. Alors que les grandes sociétés peuvent facilement se permettre de déposer plusieurs demandes de brevets par jour, les PME doivent concentrer leurs efforts sur le développement de produits. Les PME ne peuvent pas se permettre de gaspiller trop de temps loin du développement seulement pour déposer des brevets.

Il serait suicidaire pour une PME de poursuivre une grande entreprise sur la base d'un brevet si la PME dépend du revenu sur les ventes de ses produits. Prenons l'exemple d'une entreprise avec un seul produit, qui contient 300 000 lignes de code source. C'est un nombre significatif mais pas exceptionnellement élevé. Il existe plusieurs programmes qui contiennent des millions de lignes de code source. Maintenant, si cette entreprise voulait poursuivre IBM avec un brevet, elle devrait d'abord s'assurer que son produit ne " transgresse " aucun des brevets d'IBM. Il est tout simplement impossible de comparer les 300 000 lignes du programme avec 40 000 brevets, en tenant compte du fait que chaque brevet est décrit par un texte de plusieurs pages et rédigé dans un langage très abstrait. La petite entreprise ne peut donc même pas essayer d'attaquer IBM. Si elle le faisait, alors IBM ferait très vite comprendre à ce petit acteur que la raison du plus fort est toujours la meilleure dans le système des brevets.

Cliquez ici pour lire ce qui concerne le mensonge selon lequel la directive de l'UE sur les brevets logiciels devrait sanctionner le travail de l'OEB.