Mensonge propos du logiciel non-protégé

Plusieurs grandes entreprises prétendent avoir besoin des brevets parce qu'autrement leurs développements logiciels ne seraient pas protégés. Cette affirmation est fausse puisqu'il existe d'autres formes de protection disponibles.

Avant tout, les logiciels sont protégés par les droits d'auteurs. Ceci est valable pour les logiciels pour l'informatique personnelle ainsi que ceux incorporés dans des appareils techniques tels qu'un tomographe (appareil pour les imageries médicales). Si une entreprise affirme qu'il n'y aurait pas de protection légale pour les logiciels sans les brevets, alors c'est un mensonge éhonté. Si elle se plaint que les droits d'auteur sont une protection insuffisante, c'est encore faux car les plus grandes entreprises de logiciels sont toutes devenues ce qu'elles sont aujourd'hui grâce à la loi sur les droits d'auteur.

Garder secret le code source d'un logiciel est une autre forme de protection, à cause de la complexité d'un programme d'ordinateur de taille conséquente. Il n'existe aucune obligation de publier le code source d'un logiciel. Certains le font volontairement mais ces développeurs de logiciels libres sont contre les brevets logiciels de toute façon. Sans le code source, il est extrêmement long et difficile pour quelqu'un de comprendre les rouages internes d'un programme d'ordinateur. Il faut à peu près le même niveau de savoir-faire, si ce n'est plus, pour analyser un programme sans le code source qu'il n'en faut pour écrire un programme aux fonctionnalités similaires en partant de zéro. Dans ces conditions, ça n'a donc aucun sens économique de voler le code de quelqu'un.

Les logiciels sont également protégés par le droit sur les marques déposées. Une entreprise novatrice tire un bénéfice de ses réalisations en développant sa réputation et son image de marque. Ceci lui permet d'exiger des prix toujours plus élevés que ceux qui, par la suite, imiteraient n'importe laquelle de ses idées. Même si ceci n'est pas un substitut à la forme de protection représentée par les droits d'auteur, cela méritait d'être mentionné.

Alors que la loi sur les droits d'auteur a prouvé qu'elle fonctionnait bien pour les logiciels, la loi sur les brevets est économiquement improuvée. Il est indéniable que l'industrie de logiciels est devenue très innovante et rentable en se basant sur les droits d'auteur. Alors que les études économiques n'ont toujours pas apporté de preuves concluantes que le droit des brevets soit bénéfique pour l'économie et la société. Comme avec la plupart des choses, il y a quelques profiteurs qui trouvent des avantages dans le système de brevets mais la plupart des économistes sont très sceptiques en ce qui concerne les avantages pour le grand public.

Ceux qui affirment que les logiciels ont besoin d'être protégés par les brevets sont précisément ceux qui gagnent de l'argent avec les brevets. Il existe quelques grandes sociétés qui sont dirigés par des "maniaques des brevets" mais dans de nombreuses organisations il n'y a que le département des brevets qui insiste sur la nécessité des brevets logiciels.

Les développeurs de logiciels veulent être protégés des brevets, non pas par des brevets. La grande majorité des développeurs veulent que le système des brevets reste à distance. Pour eux, les risques immenses et les coûts substantiels du système des brevets sont tellement négatifs que les bénéfices potentiels n'ont aucun intérêt pratique.

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