Stop Software Patents European Petition

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Les bases

Les droits d'auteur protègent les auteurs mais ne font aucun mal à un honnête homme. Les brevets, en revanche, sont des monopoles sur 20 ans que le gouvernement accorde sur des idées larges et générales. Les brevets sont des armes potentielles contre chacun de nous.
Cliquez ici si vous ne savez pas ce qu'est un brevet ou pour vous rafraîchir la mémoire.

Les développeurs de logiciels sont parfaitement protégés sans brevets. Quiconque écrit un programme d'ordinateur en détient automatiquement les droits d'auteur. C'est la loi sur les droits d'auteur qui a rendu Microsoft, Oracle, SAP et toute l'industrie informatique si puissante. C'est le même concept légal qui protège également les livres, la musique, la peinture et même l'architecture.

Bien des personnes les plus riches au monde doivent leur richesse à la loi sur les droits d'auteur. Pour en citer quelques exemples: Bill Gates, Paul Allen et Steve Ballmer (Microsoft); Larry Ellison (Oracle); Hasso Plattner et les autres fondateurs de SAP; Paul McCartney (Beatles); JK Rowling (Harry Potter).

"L'entreprise pense que la loi existante sur les droits d'auteur et les protections disponibles sur le secret industriel, par opposition au droit sur les brevets, sont mieux adaptés à la protection des développements de logiciels pour ordinateur."
Politique d'Oracle Corporation sur les brevets
Si les droits d'auteur sont tout ce dont les auteurs et les éditeurs ont besoin, pourquoi certains réclament de surcroît des brevets? Parce qu'ils ont de mauvaises intentions qu'ils essaient de cacher:

1. Les professionnels des brevets veulent plus d'argent et d'influence. Les droits d'auteur sont gratuits, vous n'avez donc pas besoin des offices de brevets et des avocats pour les obtenir. Ce sont eux qui potentiellement se font de l'argent en rédigeant et en traitant les demandes de brevets et sur les litiges concernant les brevets. Une branche en pleine croissance de la "mafia des brevets" s'est spécialisée dans l'extorsion de fonds puisés dans la poche d'innocents en prétextant des violations de brevets.

2. Certaines grandes entreprises veulent une arme puissante contre des concurrents modestes mais innovateurs ou contre les logiciels libres. Ce qu'elles n'aiment pas dans les droits d'auteur, c'est qu'ils ne sont utiles que contre des criminels. Elles veulent un instrument légal avec lequel elles peuvent nuire aux honnêtes gens.

Nous avons encore une chance d'empêcher cela! Nous devons exercer nos droits démocratiques. Il y a des responsables politiques qui soutiennent sciemment ces mauvaises intentions. Il en existe d'autres qui n'ont pas encore compris. Sur ce site web, vous trouverez de nombreuses opportunités d'influencer les décisions politiques et l'opinion publique.

Cliquez ici pour voir certaines idées générales et simplistes qui ont déjà été brevetées.



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