Les Brevets sont des armes

Quand une arme est vendue, le vendeur et l'acheteur diront toujours que c'est uniquement pour se protéger. En réalité, beaucoup d'armes sont utilisées pour voler, kidnapper, assassiner, ou financer des guerres. C'est la même choses avec les brevets.

Chaque brevet est un moyen d'empêcher que d'autres utilisent une certaine connaissance pendant 20 ans. C'est pourquoi les brevets ont moins de rapport avec l'innovation véritable qu'avec le verrouillage de segments de marché. Par exemple, il y a tellement de brevets sur tous les aspects de la téléphonie via Internet qu'il est quasiment impossible d'écrire un programme de téléphonie Internet sans " violer " nombre de brevet s'y rapportant.

Si vous êtes une entreprise informatique ou juste un utilisateur de logiciel, les brevets peuvent être pointés sur vous comme une arme. Le détenteur de brevet peut vous tirer dessus ou sur les utilisateurs de votre logiciel. Parfois il le fera tout de suite. En général, il vous forcera à payer une protection financière ou à rester en dehors du marché qu'il convoite. Même si vous n'êtes pas sûr que l'arme soit chargée, vous ne pouvez pas risquer votre vie pour le découvrir.

Un détenteur de brevet peut être impitoyable et égoïste et il n'a pratiquement pas d'obligations légales envers la société. Si quelqu'un possède un brevet, il peut insister sur son droit à l'exclusivité. Il n'y a pas de loi qui l'oblige à être raisonnable. C'est comme lorsque vous êtes propriétaire d'une maison : c'est à vous de décider si vous allez laissez entrer quelqu'un ou pas. Vous n'avez pas à admettre quelqu'un chez vous si vous ne le voulez pas. Vous n'avez pas à vous justifier si vous laissez certains entrer et d'autres pas. Si quelqu'un est prêt à payer pour entrer chez vous, vous pouvez lui demander 10 millions d'euros. Il est peu probable que quelqu'un paye cette somme, mais vous pouvez toujours demander. Il n'existe aucune limite légale parce que vous pouvez toujours avoir recours à votre droit de ne laisser entrer personne. Avec les brevets, c'est exactement comme ça que les choses se passent.

En fait, si vous posséder un bout de terrain, vous avez plus d'obligations envers la société qu'un détenteur de brevet. Vous ne pouvez même pas acheter une propriété qui bloquerait une artère de circulation essentielle dans une grande ville. Avec les brevets, cela se produit tout le temps et alors cela prend des années et des sommes d'argent colossales pour faire annuler le brevet, si toutefois c'est possible. Il y a toute une "galerie des horreurs" de brevets terribles qui ont même été confirmés par les plus hautes cours de justice, comme l'infâme brevet GIF. Même si vous êtes en face d'un brevet que vous croyez pouvoir faire annuler, aurez-vous le temps et la santé financière pour vous engager dans ce long combat ? Entre temps votre produit pourrait avoir déjà été retiré du marché et vos clients s'inquiéteront à propos de votre viabilité. Vos rentrées d'argents en seront perturbées, de telle façon que vous pouvez gagner le procès et perdre quand même votre entreprise (sauf si votre entreprise est très grande).

Un seul brevet peut faire fermer une entreprise entière du jour au lendemain. Cela peut arriver à la plus honorable des entreprises qui n'a jamais rien volé à personne. L'injustice est que le brevet est un droit absolu contre tous les autres pendant 20 ans.

Il suffit que quelqu'un soit le premier à enregistrer une idée à un office de brevets pour que personne d'autre ne puisse utiliser la même idée sans sa permission. Le détenteur de brevet peut alors décider s'il donnera cette permission à quelqu'un ou pas. Il se peut qu'il étende sa licence à certains et pas à d'autres et il peut le faire quelle qu'en soit la raison ou sans raison aucune. Si vous lui dites que vous avez désespérément besoin de la licence parce qu'autrement votre produit ne marcherait plus, cela n'a aucune portée légale. Le détenteur de brevet pourra toujours exiger la somme d'argent qu'il voudra et si vous ne payez pas il pourra insister sur son droit d'exclusivité. Vous n'avez alors plus d'autre choix que de payer, sinon votre produit sera retiré du marché.

Le fait que vous pouvez prouver que vous avez eu l'idée d'une manière totalement indépendante n'a aucune importance. Pire encore: cette idée brevetée peut être quelque chose d'aussi simple qu'une barre de progression ou un caddie d'achats.

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