Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est une forme de protection pour une invention. C'est un marché donnant-donnant entre la société et un inventeur. L'inventeur révèle son invention et la société lui donne un monopole limité dans le temps pour en dégager une valeur marchande.

Il y a quelques siècles, un inventeur devait garder une idée secrète pour en bénéficier économiquement. Par exemple, si quelqu'un créait un médicament, il ne disait jamais à personne comment il l'avait concocté. Ainsi, il arrivait que des inventeurs emportent leurs savoirs dans leurs tombes.

Le mot "patente", qui est conservé dans la traduction anglaise "patent" d'un brevet, possède une racine latine signifiant "rester ouvert". Le système des brevets a été créé pour encourager les inventeurs à révéler leurs découvertes. L'inventeur envoie une description de son invention à l'office des brevets et si l'examinateur de l'office des brevets juge qu'il s'agit vraiment d'une invention, il accorde un brevet. Tous les brevets sont publiés dans un registre des brevets.

En échange de la publication de l'invention, le droit sur les brevets offre à l'inventeur un monopole limité dans le temps sur son invention. Durant cette période, le détenteur d'un brevet possède les droit exclusifs sur son invention (20 ans de nos jours). Ensuite, l'invention appartient au public.

Le monopole limité dans le temps est un droit extrêmement puissant dans les mains du détenteur de brevet. Celui-ci peut empêcher autrui d'appliquer la connaissance qui est protégée par le brevet. Si nécessaire, le détenteur de brevet peut demander l'aide d'un tribunal pour cela. Il peu également vendre le brevet ou accorder une licence (i.e. la permission de l'utiliser) et il est libre de négocier le prix pour tout ceci.

Cette forme de protection amène de nombreux problèmes. Le plus grand est que vous pouvez "violer" un brevet sans même savoir qu'il existe. Le premier qui dépose une idée est celui à qui elle appartient et il peut utiliser le brevet non seulement contre ceux qui lui volent son idée mais également contre quiconque arrive ensuite avec la même idée. Peu importe si vous pouvez prouver que vous avez eu cette idée indépendamment et que vous n'aviez même pas connaissance du brevet. Vous êtes coupable de violation de brevet et au pire vous pouvez être emprisonné pour cela.

Tout dépend de l'invention pour que cet arrangement soit loyal, raisonnable et bénéfique pour le public. Si l'invention est vraiment ingénieuse alors c'est acceptable. Dans ce cas, il y a peu de chance pour que vous ayez la même idée indépendamment pendant les 20 ans durant lesquels le brevet est valide. Cependant, nous avons aujourd'hui des millions de brevets et une infime partie d'entre eux concerne des réalisations majeures.

Dans certains domaines, le système des brevets fonctionne mieux (ou moins mal) que dans d'autres. Il y a des réclamations sur le système des brevets dans tous les domaines. Les gens protestent contre les brevets sur les gènes humains, pour des raisons éthiques et parce qu'une telle connaissance devrait appartenir au public. Les petites et moyennes entreprises dans tous les domaines de la technologie constatent que les grandes sociétés ont perverti le système des brevets et qu'elles utilisent les brevets comme une arme stratégique.

Cependant, les aspects négatifs du système des brevets sont tolérables dans les domaines où il existe un avantage réel. La plupart des économistes ont de fortes réserves au sujet des brevets alors que les professionnels juridiques (qui gagnent potentiellement de l'argent avec les brevets) les défendent. S'il existe un domaine dans lequel les économistes croient que le système des brevet peut être bénéfique pour l'économie et la société, c'est l'industrie pharmaceutique. Dans ce secteur, la recherche est très coûteuse et personne ne dépenserait des centaines de millions à la création d'un seul médicament sans une certaine protection de très grande envergure. Dans tous les autres domaines, il y a des signes forts montrant que le système des brevets occasionne plus de dommages qu'il ne fournit d'avantages. Et pour le logiciel, rien n'est plus proche de la folie totale.

Cliquez ici pour revenir à la page d'accueil ou à la section sur les Bases de ce site web.

Ou cliquez ici pour voir quelques exemples de brevets logiciels européens qui n'auraient jamais dû être accordés.