Europe de l'Est

Pour les nouveaux États membres dans l'UE venant de l'Europe de l'Est, les conséquences négatives des brevets logiciels s'ils étaient légalisés seraient particulièrement pénibles. Les brevets logiciels priveraient ces pays d'opportunités importantes.

Des logiciels innovants à des prix abordables sont les conditions primordiales pour que les économies de l'Europe de l'Est puissent se développer et prospérer. Pour qu'elle puisse atteindre le niveaux de revenus de l'Europe de l'Ouest, l'Europe de l'Est a un besoin stratégique de favoriser l'utilisation des technologies de l'information. En comparaison avec les niveaux de revenus en Europe de l'Est, les prix des logiciels informatiques sont encore plus élevés qu'à l'Ouest.

Le problème des prix relativement plus élevés est encore plus grand pour le coût des brevets. Le montant d'un brevet Européen est d'environ 30 000 euros et les entreprises informatiques ont besoin d'un grand nombre de brevets dans une optique défensive. Les pays de l'Europe de l'Est se tireraient une balle dans le pied en défendant un système des brevets ajoutant au développement des logiciels une énorme couche de frais contre-productifs. La loi sur les droits d'auteur, qui protège chaque développeur sans coût supplémentaire, est beaucoup plus adaptée pour permettre aux brillants cerveaux de l'Europe de l'Est de développer des logiciels pour leurs propres marchés et l'intégralité du marché intérieur de l'UE.

Les États membres de l'UE venant de l'Europe de l'Est n'ont pas de géants de l'industrie traditionnelle comme en Allemagne ou en Suède. À long terme, l'impact réel des brevets logiciels est négatif pour chaque pays Européen, indépendamment du nombre de grandes entreprises dont elle dispose. Il est même néfaste aux États-Unis où la Commission fédérale du commerce (FTC: Federal Trade Commission) a fait part d'inquiétudes majeures. Toutefois, dans un pays où l'on trouve des acteurs mondiaux comme Siemens, il y beaucoup de pressions de la part des lobbyistes pour une brevetabilité plus large et, quelques fois, ceux-ci parviennent à entraîner leurs gouvernements à faire de mauvais choix. Il est difficile de voir pourquoi des pays plus petits, avec des économies structurées différemment, devraient suivre les autres sur un mauvais chemin. Plus un pays est importateur de logiciels plutôt qu'exportateur, moins il y a de sens à faire pression pour une législation qui rendrait plus difficile aux nouveaux venus l'entrée sur le marché, alors que cela ne contribue qu'à rendre les logiciels encore plus onéreux et moins innovateurs.

La pertinence stratégique du logiciel libre s'applique encore plus à l'Europe de l'Est qu'à celle de l'Ouest. En dehors des considérations financières, qui ne sont pas exclusivement une question de logiciel libre, il y a deux raisons pour lesquelles les logiciels libres sont particulièrement bénéfiques pour l'Europe de l'Est. La première est qu'un nombre significatif de développeurs sont des Européens de l'Est. Par exemple, une grande partie de ;l'équipe de développement informatique de MySQL est basée en Europe de l'Est, non parce que l'entreprise a recruté spécialement là-bas mais simplement parce que ces personnes ont contribué, sur Internet, à des projets de logiciels libres. Un autre aspect est que certaines langues de l'Europe de l'Est représentent des marchés relativement réduits. Alors que seuls quelques uns des distributeurs de logiciels traduisent leur logiciels dans ces langues, il y a typiquement toujours un développeur de logiciels libres dans chaque pays qui traduit tôt ou tard un programme libre, même s'il n'est utilisé que par un nombre restreint de personnes qui parlent la langue en question. Les logiciels propriétaires ne convoient pas ce genre de liberté.