Les brevets logiciels étouffent l'innovation en affaiblissant le stimulant le plus important pour l'innovation : un marché concurrentiel avec des barrières à l'entrée qui soient basses.
La "mafia des brevets" présente souvent les choses de manière à faire croire que les brevets sont la raison pour laquelle les entreprises innovent.
Malheureusement, il existe encore des décideurs politiques qui n'ont pas compris que c'est un sophisme. La raison numéro un pour laquelle les entreprises innovent n'est pas d'obtenir un quelconque document légal mais d'avoir plus de réussite sur un marché concurrentiel.
Si les brevets logiciels étaient légalisés, il y aurait beaucoup moins de concurrence dans le marché.
Les acteurs dominants du marché d'aujourd'hui obtiendraient une arme légale contre les logiciels libres, leur permettant de définir arbitrairement quelles fonctionnalités techniques leur seraient réservées. Ils utiliseraient leurs arsenaux de brevets pour entraver le développement des petites et moyennes entreprises. La conséquence évidente serait qu'un cartel de grandes sociétés conclurait des accords de licences croisées et se partagerait le marché du logiciel.
"L'expérience des États-Unis montre que, contrairement aux brevets traditionnels, les brevets logiciels n'encouragent pas l'innovation et le R&D, bien au contraire. En particulier ils font du mal aux petites et moyennes entreprises et en général aux nouveaux venus sur le marché. Ils vont simplement affaiblir le marché et augmenter les dépenses sur les brevets et les litiges, au détriment de l'innovation technologique et de la recherche."
Linus Torvalds et Alan Cox (développeurs Linux)
Il n'existe aucun doute sur le fait qu'une politique de l'innovation saine requiert une protection légale des réalisations intellectuelles.
C'est pourquoi le logiciel est protégé par la loi sur les droits d'auteur. La loi sur les brevets, par contre, a peu à voir avec la protection. Au contraire, le droit des brevets met grandement en danger les vrais innovateurs parce que leur créations indépendantes pourraient être attaquées par des racketteurs et des concurrents malveillants.
L'innovation n'est pas le travail des avocats et des bureaucrates.
La "mafia des brevets" absorbe des ressources financières et humaines que l'industrie du logiciel pourrait dépenser à bien meilleur escient dans le développement de produits. Chaque euro dépensé pour une plainte judiciaire est un euro non dépensé pour le développement. Chaque heure qu'un programmeur passe à fournir des informations à un avocat des brevets est une heure non passée dans le développement. Les frais engendrés par un système des brevets très coûteux ne sont pas justifiés puisque la loi sur les droits d'auteur a prouvé qu'elle encourageait l'innovation et protégeait réellement les droits des développeurs de logiciels.
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