États membres de l'UE

Au sein du conseil de l'UE, les États membres influencent la procédure législative concernant la directive sur les brevets logiciels.

Le pays qui jusqu'à présent a insisté le plus en faveur des brevets logiciels est l'Irlande. Durant la présidence irlandaise de l'Union européenne au premier semestre 2004, le Conseil de l'UE est arrivé à un " accord politique " sur la directive concernant les brevets logiciels, dans des circonstances douteuses. L'Irlande est un paradis fiscal pour les filiales européennes de grandes sociétés américaines telles que Microsoft. Ces entreprises américaines doivent seulement payer une taxe à taux très faible (de l'ordre de 10%) en installant leurs filiales européennes en Irlande. L'économie irlandaise est lourdement dépendante de pareilles entreprises et c'est un fait connu que Microsoft était un sponsor de la présidence irlandaise de l'UE.

Les faibles taux fiscaux de l'Irlande pour les entreprises de logiciels sont déjà un problème pour le reste de l'Europe. Les pays dans lesquels les entreprises en question font la plupart de leurs bénéfices ne perçoivent presque pas de taxes. La manière dont cela fonctionne est la suivante : ces entreprises ne déclarent leurs filiales dans d'autres pays que comme des agences locales de marketing. Elles payent seulement un peu plus ces filiales, pour leurs "services", qu'elles ne dépensent. Les produits sont eux-mêmes expédiés depuis l'Irlande où se font, par conséquent, les bénéfices. En essayant en plus d'imposer le régime des brevets logiciels en Europe, l'Irlande poursuit ses vues à court terme au détriment des intérêts du reste de l'Europe. Ceci est égoïste et inconséquent (car même l'Irlande devrait être intéressée par une industrie du logiciel compétitive et innovante). Le problème est que beaucoup d'autres pays ne le comprennent pas.

L'influence des grandes sociétés sur les gouvernements de plusieurs États membres de l'UE est généralement très forte. Dans certains pays, la position du gouvernement sur les brevets logiciels est tout bonnement définie par quelques grandes sociétés. La Finlande et la Suède sont de tels exemples. Il y a également une tendance en France à accorder plus d'attention aux intérêts des grandes sociétés qu'à ceux des petites et moyennes entreprises.

Le débat sur les brevets logiciels est particulièrement intense en Allemagne. Dans ce pays, les intérêts de grandes entreprises comme Siemens et Bosch se heurtent à une puissante "Mittelstand" (le terme allemand pour PME), une communauté vibrante du logiciel libre et des administrations publiques qui ont adopté le logiciel libre à grande échelle. Le siège de l'Office européen des brevets se trouve également en Allemagne. L'annonce par l'administration de la ville de Munich de temporairement geler son projet de migration vers Linux a intensifié encore plus le débat sur les brevets logiciels en Allemagne. Le gouvernement recommande aux administrations publiques à travers tout le pays de migrer vers les logiciels libres ("le plus tôt serait le mieux") et pourtant, il porte une grande partie de la responsabilité dans l'accord politiques sur les brevets logiciels annoncé par le Conseil de l'UE le 18 mai 2004.

L'Espagne a manifesté la plus forte opposition aux brevets logiciels le 18 mai 2004. Alors que beaucoup d'autres pays se sont abstenu et de ce fait n'ont pas soutenu la brevetabilité des logiciels au Conseil de l'UE, l'Espagne a envoyé un message encore plus clair en étant le seul pays à voter "Non" aux brevets logiciels.

De manière générale, la situation continue à fluctuer. Il y a de l'espoir pour que de plus en plus de pays se rangent aux côtés de ceux qui réalisent les conséquences négatives des brevets logiciels pour l'Europe. La meilleure manière pour vous de vous tenir au courant de ces développements politiques est de visiter ce site web de temps à autre et nous vous recommandons particulièrement de jeter un coup d'œil à nos forums de discussions. C'est l'endroit où vous trouverez les dernières informations. Le site web de la FFII a également la réputation d'avoir toujours des nouvelles actualisées concernant les brevets logiciels.

Cliquez ici pour lire ce qui concerne le rôle des divers partis politiques dans la procédure législative.