Le mensonge originel

Le "mensonge originel" est que jamais personne n'admet vouloir des brevets logiciels. Donc, vous ne pouvez faire confiance à personne. Selon certains, l'Office européen des brevets n'a jamais accordé un seul brevet logiciel - tout juste 30 000!

Il vous sera difficile de trouver quelqu'un admettant vouloir des brevets logiciels en Europe. Ils refusent tous ça. Tous disent : "non , non, non, nous ne voulons pas rendre les logiciels brevetables". Ils savent que l'expérience américaine avec les brevets logiciels est extrêmement négative. Alors, le système des brevets a introduit le terme: "inventions mises en œuvre par ordinateur". Ils affirment que les brevets logiciels et les inventions mises en œuvre par ordinateur sont deux choses différentes. Or, d'un point de vue pratique, ces termes sont souvent synonymes.

"Inventions mises en œuvre par ordinateur" est une formulation trompeuse parce qu'elle sonne comme une invention réellement technique, telle qu'un système de freinage automobile contrôlé par ordinateur. En réalité même le concept d'une barre de progression sur un écran d'ordinateur a été classé par l'Office européen des brevets comme étant une "invention mise en œuvre par ordinateur". Comment ont-ils fait ça? Ils ont déterminé qu'une barre de progression faisait un usage plus efficace de l'espace limité sur un écran d'ordinateur. En classant un moniteur d'ordinateur comme étant un appareil technique, la barre de progression devient soudainement une invention technique corrélative au moniteur comme une invention optimisant l'acuité d'un affichage à cristaux liquides.

Tout le débat dans l'UE à propos des brevets logiciels réside en fait se décider si l'on définit clairement ce qu'est une invention "technique", et ce qui ne l'est pas. Ceux qui veulent des brevets logiciels ne disent pas ce qu'ils veulent. Tout ce qu'ils font est faire obstacle et opposer toute solution qui pourrait apporter de la clarté dans la législation sur les brevets. Ils ne demandent pas une légalisation sur les brevets logiciels qui serait exprimée clairement. Au lieu de cela, ils font pression pour une législation ambiguë avec des lacunes stratégiquement placées ouvrant la porte aux brevets logiciels et rendant applicables les 30 000 brevets logiciels d'ores et déjà accepté par l'OEB.

Il faut donc faire attention lorsque les gens vous disent qu'ils veulent seulement breveter les inventions "techniques". Tout le monde raconte cela. La question clef est alors de savoir si l'on insiste bien pour une législation absolument étanche ne laissant aucun doute quant au fait qu'une barre de progression n'est pas une invention "technique".

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