Stop Software Patents European Petition

Merci de prendre en compte que les textes de ce site web ont été écrits bien avant que le Parlement européen ait rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels. Les textes de cette campagne web seront mis à jour ulétrieurement.

Inflation des Brevets

Les brevets concernent surtout la quantité, très peu la qualité. Vos brevets auront d'autant plus de valeur si vous en avez assez pour que personne ne puisse les débusquer.
Le fait que les brevets soient accordés pour des inventions ingénieuses n'est qu'un mythe. Même la "mafia des brevets" admet qu'ils ne protègent plus les progrès technologiques innovateurs. Ce sont de petites étapes qui sont brevetées de nos jours. Par exemple, Siemens détient à lui seul environ 50 000 brevets. Il est impossible que ce soient toutes de brillantes inventions.

L'inflation des brevets est un problème mondial. Au niveau mondial, 4 millions de brevets sont à ce jour validés et chaque année environ 700 000 nouveaux brevets sont déposés. L'office européen des brevets seul reçoit plus de 150 000 demandes de brevets pas an. Dans la moitié des cas, un brevet est bel et bien octroyé. Le logiciel est le domaine où le nombre de brevets connaît la plus forte croissance.


Nombre de demandes de brevets
déposées à l'Office Européen de brevets


Plus il y aura de brevets, plus il y aura de problèmes. L'accroissement du nombre de brevets octroyés et demandés serait une bonne nouvelle si elle signifiait vraiment plus d'innovation. Mais au contraire, ces chiffres montrent que les critères de l'Office européen des brevets sont de moins en moins élevés. Malheureusement, chacun de ces nombreux brevets est une arme et plusieurs de ces armes sont entre les mains de personnes et d'entreprises qui n'ont pas que de bonnes intentions.

Cliquer ici pour lire pourquoi les brevets rappellent la Guerre froide.



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