La lobby des brevets

Le terme "mafia des brevets" n'est pas utilisé pour insulter une personne ou une institution en particulier. C'est une allusion aux déficiences structurelles du système des brevets et à la conduite toujours plus immorale de certaines personnes.

La bureaucratie des brevets est devenue un "état dans l'état". Bien que l'Europe s'enorgueillisse de la séparation des pouvoirs, ce principe ne s'applique pas au régime des brevets. L'Office européen des brevets, par exemple, a une autorité semi-législative et une fonction exécutive, il ne se soumet toutefois à aucune juridiction indépendante ni à aucun contrôle parlementaire. Si l'on veut contester une décision prise par l'OEB, tout ce qu'on peut faire est de déposer une réclamation auprès de ce même Office. Même les pires dictatures essaient au moins de se donner une apparence plus démocratique. Étant donné que l'OEB est financé par ses propres revenus, il est évident qu'il a un intérêt à augmenter la brevetabilité, comme une pieuvre qui essaie d'étendre ses tentacules pour attraper le plus de choses possible.

Même là où les tribunaux de brevets sont formellement indépendants, les juges ont tendance à être des anciens examinateurs de brevets. En Allemagne, le cursus habituel est de commencer comme examinateur de brevet, puis de devenir juge de brevet, de retourner à l'Office des brevets où l'on devient chef de département avant de finalement devenir un juge présidant à un tribunal de brevets. Il y a de bonnes raisons pour lesquelles les choses sont comme ça mais il est intéressant d'observer que les juges qui ne font pas partie du système des brevets sont beaucoup plus enclins à avoir un recul critique sur les brevets logiciels. Vous n'êtes indépendant que si votre carrière n'est pas liée au système.

On ne peut que regretter que la bureaucratie des brevets soit très impliquée dans la tentative de légalisation de brevets logiciels. Le "Groupe de travail" en charge de cette directive au niveau du Conseil de l'UE se compose principalement de membres du système des brevets. Au lieu d'avoir des experts indépendants qui prendraient une décision stratégique pour savoir jusqu'où la brevetabilité présente un intérêt pour l'Europe, ce sont les bénéficiaires d'une large brevetabilité que les gouvernements des États membres de l'UE ont chargé de définir la législation sur les brevets.

Les avocats spécialisés en matière de brevets demandent une brevetabilité illimitée sur presque tout. N'importe qui peut imaginer la raison de cela. Plus il y a de choses brevetables (y compris les logiciels), plus il y a de demandes de brevets et de litiges de brevets. Les avocats spécialisés en matière de brevets ne s'intéressent qu'à leurs propres bénéfices et non aux dommages considérables que le système des brevets cause à la société.

Disons le sans détour: les gens qui sont dans le système des brevets ne sont pas pires que les autres êtres humains. Il est simplement dans la nature humaine de se préoccuper d'abord de son propre intérêt plus que de ce qui est bénéfique pour l'ensemble de l'économie et de la société. Les organisations obéissent aussi à certaines règles, dont l'une est qu'elles veulent s'accroître.

La manière avec laquelle l'Office européen des brevets évalue la performance est un bon exemple montrant combien le système est biaisé. Le problème ne réside pas en général chez les examinateurs de brevets. Ils font peut-être des erreurs mais tout le monde en fait. Il existe des examinateurs de brevets qui ont un point de vue très critique envers le système en général et envers les brevets logiciels en particulier. Comme la plupart des gens, les examinateurs de brevets sont fiers de faire leur travail le mieux possible et détestent l'idée de se contenter de moins que cela. Cependant, l'OEB accorde aux examinateurs de brevets un bon point par demande de brevet traitée, indifféremment du fait que le brevet soit accordé ou rejeté et le rejet nécessite beaucoup plus de travail. Donc, si un examinateur fait son travail trop minutieusement, il est jugé "improductif"! Imaginez seulement que la police accorde à un policier un point pour chaque affaire, sans tenir compte si l'affaire est résolue ou pas.

Si l'on ne peut pas en vouloir aux membres du système des brevets qui ne remettront jamais en cause le système perverti et corrompu dans lequel ils vivent, alors qui peut faire cette remise en cause? Tous les décideurs politiques qui ont la possibilité de définir clairement et de gérer le régime des brevets.