Liberté de l'information

Nos libertés à l'information et à la communication sont en péril. Les technologies sous-jacentes avec lesquelles nous communiquons sont de plus en plus une question de logiciels et certains voudraient en prendre le contrôle grâce à un brevetage agressif.

Internet n'aurait pu avoir un aussi grand succès, même très éloigné, si ses concepts de base et ses standards avaient été brevetés. Il existe un large consensus concernant cela et cela a été récemment souligné par Tim Berners-Lee, l'inventeur du World Wide Web. Pendant longtemps, il était convenu que les standards officiels d'Internet ne devaient pas inclure de technologies brevetées.

Il y a maintenant une tendance de certaines grandes sociétés à essayer d'élever des concepts brevetés en standards universels. D'une certaine manière, ils veulent se rattraper maintenant pour ces " opportunités " manquées par le passé. Par exemple, il y a pas mal de controverses concernant des brevets que Microsoft détient sur des techniques anti-spam d'identification de l'expéditeur et les termes sous lesquels Microsoft autoriserait l'utilisation de ces brevets. Une proposition de concession de licence initiale faite par Microsoft a été considérée par certains comme étant dirigée contre les logiciels libres. De plus, Microsoft et SAP ont quittés le CEFACT (Centre for Trade Facilitation and Electronic Business - Centre pour faciliter le commerce et le business électroniques) des Nations-Unies parce que d'autres membres du consortium étaient contre leur proposition de déclarer des technologies brevetés comme standards.

En Avril 2004, Microsoft et Time Warner ont conjointement fait l'acquisition d'une entreprise appelé ContentGuard et l'Union européenne a ensuite lancé une enquête. Le problème étant que ContentGuard détient des brevets très significatifs concernant les mesures électroniques de protection (Digital Rights Management). DRM est le terme qui se rapporte à plusieurs manières avec lesquelles les éditeurs de contenu (tel que la musique et les films) peuvent contrôler la distribution d'un tel contenu et s'assurer qu'ils seront payés. Si la plus grande entreprise de logiciels et le plus grand conglomérat des médias détiennent des brevets clefs dans ce domaine, il pourrait y avoir des conséquences terribles pour l'intégralité du business des médias.

Les brevets logiciels auraient des effets négatifs sur notre liberté à l'information et à la communication. Il n'y aurait pas de modification dans le droit à la liberté d'expression mais ce qu'on verrait pourrait être pratiquement aussi mauvais. Un nombre restreint de grandes entreprises prendrait le contrôle exclusif des futurs standards de communication et déterminerait alors le contenu qui serait distribué par ses nouvelles technologies médiatiques. Le plus probable est que le cartel qui détiendrait la technologie de communication formerait des coalitions encore plus étroites avec quelques conglomérats des médias dominants qui fourniraient la plupart du contenu. Finalement, nous aurons moins de choix et moins de diversité.

Évidemment, les anciennes technologies qui ne sont pas brevetées le resteront mais elles deviendraient obsolètes. Dans quelques années, la technologie d'Internet sera bien plus avancée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il y aura toujours la même liberté d'information et de communication sur Internet comme on la connaît aujourd'hui mais il y aura des technologies beaucoup plus excitantes qui seront contrôlées par un très petit nombre d'entreprises.

Cliquez ici pour lire pourquoi les brevets logiciels ont des effets négatifs sur le marché de l'emploi et sur l'économie dans son ensemble, au delà de l'industrie informatique.