Organisations

Il est difficile de trouver des organisations qui se prononceraient officiellement contre les brevets logiciels. Celles qui sont supposées le faire se trouvent sous l'emprise de grandes sociétés.

L'organisation principale contre les brevets logiciels est l'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII - Fundation for a Free Information Infrastructure). Sans les efforts de la FFII, les brevets logiciels auraient probablement été légalisés très vite. La FFII s'est focalisé sur la procédure législative en cours au sein de l''UE. Elle a obtenu un tel succès et une telle notoriété qu'elle est probablement l'organisation principale de critiques des brevets logiciels au niveau mondial.

La plus grande association professionnelle luttant contre les brevets logiciels est la CEA-PME, dont les membres sont des associations de PME de 19 pays européens différents. En tout et pour tout, la CEA-PME représente 500 000 entreprises. Sur cette page vous pouvez voir quelles organisations de votre pays en font partie. Les membres de la CEA-PME sont souvent mieux connus que la CEA-PME elle-même, particulièrement dans leurs pays respectifs.

Les organisations de logiciels libres et open-source sont généralement contre les brevets logiciels, mais pas toujours. Malheureusement, les grandes sociétés ont essayé de créer des organisations de logiciels libres et open-source soutenant les brevets logiciels. En conséquence, vous devez rester vigilants. La Free Software Foundation et sa branche européenne (ainsi qu'en France, les associations APRIL, ObjectWeb et AFUL) sont clairement contre les brevets logiciels mais il n'y a pas de certitude concernant tous ceux qui affirment avoir un quelconque rapport avec eux.

Pour la plupart de ses membres, le groupement d'associations professionnelles EICTA est en faveur des brevets logiciels. La division allemande de l'EICTA, un groupe nommé BITKOM, fait semblant d'être contre les brevets logiciels mais en fait prêche en leur faveur. Toutefois, il y a certaines associations membres qui ont déjà exprimé leur dissidence par rapport à la position de l'EICTA. La politique concernant les brevets de l'EICTA et de certains de ces membres clefs, tels que BITKOM en Allemagne, est taillée selon les intérêts spécifiques de quelques grandes sociétés qui sont particulièrement influentes là-bas.

On vous recommande de jeter un coup d'œil à notre forum de discussion sur ce site pour apprendre les positions des différentes associations. Les positions de certaines organisations pourraient changer avec le temps et dans le forum nous parlerons toujours de leurs dernières déclarations et actions dans le contexte des brevets logiciels.