Mensonge comme quoi "il ne s'est rien passé"

Les partisans des brevets logiciels affirment tout le temps que les brevets logiciels n'ont pas été jusqu'à présent un véritable problème ou plus précisément que les PME et les logiciels libres n'ont pas souffert des brevets logiciels jusqu'à présent.

Il n'est pas vrai que les brevets n'ont pas encore été appliqués à grande échelle. Il arrive même que sur des sites parlant d'informatique, il soit signalé deux ou trois incidents relatifs aux brevets dans la même journée. Des profiteurs de brevets ayant pignon sur rue, comme Acacia ou Forgent, appliquent des brevets à de nombreuses entreprises à la fois et regardent de plus en plus les opportunités de faire ça en Europe.

Les cas de litiges de brevets logiciels qui arrivent à un tribunal ne sont même pas le sommet de l'iceberg. La nature des conflits concernant les brevets est telle qu'habituellement ils ne vont pas jusqu'au procès. La plupart des entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, n'ont pas les moyens pour supporter un litige de brevets onéreux et surtout, elles ne peuvent pas risquer qu'un tribunal leur ordonne d'arrêter les ventes de certains ou de tous leurs produits. Elles doivent donc payer ou faire d'autres concessions aux détenteurs de brevets.

Il est généralement irresponsable de nier l'existence d'une menace à venir en se basant sur le passé. Ceux qui disent que les logiciels libres ont prospéré aux États-Unis malgré une brevetabilité logicielle très large, tirent des conclusions inadmissibles. Plusieurs personnes ont également dit avant le 11 septembre que la sécurité dans les aéroports était suffisante. Quand il y un risque, on doit s'en occuper. Quant une proposition de législation engendre ou aggrave une menace, elle doit être modifiée afin de garantir la sécurité. Il ne suffit pas de faire preuve de bon sens une fois que la catastrophe s'est produite. L'Europe ne devrait pas attendre jusqu'à ce que se produise un équivalent du 11 septembre concernant les brevets logiciels.

La plupart des détenteurs de brevets attendent le résultat de la procédure législative avant de trop bouger. Premièrement, ils veulent la base légale pour appliquer leurs brevets. La législation que le Parlement européen a proposé en septembre 2003 rendrait virtuellement impossible l'application des brevets logiciels contre les développeurs et les utilisateurs. D'autres versions de la proposition de directive de l'UE entraîneraient, si elles venaient à être adoptés, l'application de brevets à grande échelle. Étant donné l'incertitude quant au résultat de la procédure législative, un détenteur de brevets qui commencerait un litige aujourd'hui pourrait perdre son procès. Par ailleurs, les détenteurs de brevets savent bien qu'à ce stade, n'importe quelle tentative d'application de brevets logiciels en Europe augmenterait la possibilité que l'UE déclare les brevets logiciels inapplicables.

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